- Simplification de la procédure d’inscription aux concours de la fonction publique d’État et hospitalière
- 450 contrats de praticiens territoriaux de médecine générale pour l’année 2015
- Le dispositif de veille sociale en faveur du logement se renforce
- Les règles de fonctionnement des services intégrés d’accueil et d’orientation sont fixées
- Amélioration du suivi médical post-professionnel des agents de la fonction publique territoriale
- Saisie de l’administration par voie électronique
- Clarification de la procédure de signalement de situations de maltraitance par les professionnels de santé
- Dispositions relatives aux agents non titulaires de la fonction publique hospitalière
- Aménagement de la durée du travail dans les ateliers et chantiers d’insertion et modification de la situation juridique de l’employeur
- Liste des pièces justificatives pouvant être demandées au candidat à la location d’un logement et à sa caution
- Modalités de calcul du capital décès servi aux ayants droit des fonctionnaires
- Entrée en vigueur de la dématérialisation
- Logement social : politique intercommunale d’attribution
- Le « silence vaut acceptation » est valable dès le 12 novembre sauf dans les cas mentionnés dans onze décrets
- Logement social : DALO devient COMDALO
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- Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 9 novembre 2015
Veille juridique
Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 9 novembre 2015
Publié le 13/11/2015 • dans : Actu Santé Social
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans la semaine du 9 novembre 2015.Ma Gazette
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