Un décret attribue la nouvelle bonification indiciaire aux personnels ergothérapeutes de la fonction publique hospitalière régis par le décret n° 2011-746 du 27 juin 2011 portant statuts particuliers des corps des personnels de rééducation de la catégorie B de la fonction publique hospitalière et aux ergothérapeutes régis par le décret n° 2015-1048 du 21 août 2015 portant dispositions statutaires relatives aux ergothérapeutes de la fonction publique hospitalière.
Il prend en compte la réforme statutaire intervenue pour les ergothérapeutes de la fonction publique hospitalière.
Références
- Décret n° 2015-1398 du 3 novembre 2015, JO du 5 novembre.
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