Simplifier demande de la patience. La loi n° 2013-1005 du 12 novembre 2013 habilitant le gouvernement à simplifier les relations entre l’administration et les citoyens prévoyait déjà, dans son article 1er, que « le silence gardé pendant deux mois par l’autorité administrative sur une demande vaut décision d’acceptation ». La mesure est rentrée en vigueur le 12 novembre 2014, mais moyennant quelque 700 exceptions…
Un premier pas de franchi
La loi relative à l’économie sociale et solidaire votée le 31 juillet 2014 consacrait elle aussi son article 62 à la simplification. Elle donnait un an au gouvernement pour prendre par ordonnances « toutes mesures relevant du domaine de la loi afin ...
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