L’avant-projet de loi de soixante pages souhaite améliorer les procédures applicables aux mineurs « en garantissant un équilibre entre l’intérêt de l’enfant mis en cause, ceux de la victime et ceux de la société ».
Généraliser la césure du procès pénal
Ce projet n’est « pas une refonte complète de la justice pénale applicable aux enfants et aux adolescents », explique le préambule, il « réactualise et enrichit » l’ordonnance de 1945, dont il « reprend de nombreuses dispositions » en créant « des procédures nouvelles, plus en phase avec la société contemporaine et l’état des connaissances scientifiques sur les adolescents ». Une des idées phares de la réforme est de généraliser ...
[80% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Club Santé Social
VOUS N'êTES PAS ABONNé ?
Testez notre Offre Découverte Club Santé Social pendant 15 jours
J’en profiteThèmes abordés
