Une ordonnance vise à simplifier les démarches des acteurs associatifs dans la création, la gestion courante, le financement et les obligations comptables..
Elle est divisée en cinq chapitres traitant des sujets suivants :
- le chapitre Ier, composé de six articles, comporte des dispositions d’ordre général portant simplification des procédures de création, de transformation, de déclaration et d’agrément des associations et des fondations ;
- le chapitre II, composé de quatre articles, comporte des dispositions relatives au financement des associations et fondations ;
- le chapitre III comporte des dispositions spécifiques aux associations et fédérations sportives ;
- le chapitre IV, composé d’un article unique, concerne les associations régies par la loi du 9 décembre 1905 ;
- le chapitre V, composé de deux articles, étend l’application des dispositions de la présente ordonnance aux territoires ultra-marin.
Thèmes abordés
