- Référentiel d’activités et de compétences des sages-femmes chargées d’organisation et de coordination
- Attribution de crédit de temps syndical aux organisations syndicales membres du Conseil commun de la fonction publique
- Actualisation et à l’harmonisation des missions des réseaux de santé en périnatalité dans un cadre régional
- Simplification des règles d’urbanisme applicables à certains projets de construction de logements
- Simplification du régime des associations et des fondations
- Adaptation du dispositif des droits rechargeables au titre de l’assurance chômage
- Droit d’asile : une réforme en profondeur
- Plateformes téléphoniques régionales d’information relatives à l’IVG et à la contraception
- Parité femmes–hommes : égal accès aux instances de gouvernance des organismes nationaux de sécurité sociale
- Egal accès des femmes et des hommes au sein des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes
- Fonction publique : prévention du risque d’exposition à l’amiante
- Plan national de lutte contre le racisme et l’antisémitisme
- Conditions d’organisation et de fonctionnement des foyers de jeunes travailleurs
- Conditions de l’expérimentation des maisons de naissance
- Conditions d’accueil et de recrutement des étudiants et professionnels étrangers médicaux et paramédicaux
- Publication d’appels à projets médico-sociaux par les préfectures de départements pour la création de nouvelles places de centres provisoires d’hébergement (CPH) en 2015
- Liste des plans, schémas et contrats devant prendre en considération les objectifs spécifiques de la politique de la ville
- Missions et composition du Conseil national des missions locales
- Liste des éléments que doit comporter le mobilier d’un logement meublé constituant la résidence principale du locataire
- Missions et au fonctionnement de l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail
- Accessibilité : l’ordonnance est ratifiée
- Révision du dispositif d’accompagnement des établissements publics de santé dans la sécurisation de leurs prêts structurés
- Sortie du régime d’assurance chômage des établissements publics de santé
Thèmes abordés
