Un premier décret (n°2015-802) fixe les nouvelles dispositions statutaires applicables au corps des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l’Institut national des jeunes aveugles conformément à la nouvelle structure des corps de catégorie B prévue par le décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009, redéfinit leurs missions et modifie les conditions d’accès à ce corps. Il entre en vigueur le 1er août 2015.
Un second décret (n°2015-803) fixe l’échelonnement indiciaire applicable aux à ce nouveau corps des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l’Institut national des jeunes aveugles.
Il entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.
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