Les députés ont adopté mercredi 13 mai 2015, en première lecture, la proposition de loi portée par le Parti radical de gauche « visant à étendre l’obligation de neutralité aux structures privées en charge de la petite enfance et à assurer le respect du principe de laïcité. » Le texte se contente de consacrer la jurisprudence « Baby-Loup », du nom de la crèche de Chanteloup-les-Vignes (Yvelines) qui avait licencié une salariée voilée, en 2008. Après cinq années de feuilleton judiciaire, l’arrêt du 25 juin 2014 de la Cour de cassation avait retenu que le licenciement était justifié.
Les points polémiques écartés du texte
Déjà adoptée au Sénat en 2012, la proposition de ...
[80% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Club Santé Social
VOUS N'êTES PAS ABONNé ?
Testez notre Offre Découverte Club Santé Social pendant 15 jours
J’en profiteThèmes abordés
