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Publié le 05/05/2015 • dans : Textes officiels santé social
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La version 3.0 du référentiel général d’accessibilité pour les administrations, prévu à l’article 1er du décret du 14 mai 2009 est approuvée. Le référentiel général d’accessibilité pour les administrations est consultable sur le site internet : https://references.modernisation.gouv.fr.
L’arrêté du 21 octobre 2009 relatif au référentiel général d’accessibilité pour les administrations est abrogé.
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