Une circulaire fixe le cadre d’élaboration des Agendas d’Accessibilité Programmée (Ad’Ap) dans les établissements recevant du public relevant de l’État. Les préfets de région devront faire remonter leur projet d’Ad’AP régional avant le 1er juillet 2015.
L’annexe méthodologique sera consultable en ligne à partir des liens suivants :
- http://www.territoires-ville.cerema.fr/notes-methodologiques-pour-l-elaboration-d-une-a1595.html
- http://www.developpement-durable.gouv.fr/Recueil-des-ameliorations-simples.html
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