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M'inscrire gratuitementÉgalité femmes-hommes
Publié le 07/04/2015 • dans : Textes officiels santé social
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Une circulaire est relative à la mise en œuvre de la parité entre les femmes et les hommes au sein des commissions administratives. Elle précise les modalités d’application au 1er mai 2015 du décret n° 2015-354 du 27 mars 2015 : champ des commissions concernées, personnes soumises à l’obligation de procéder à des nominations paritaires et modalités de mise en œuvre.
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