- Insertion professionnelle : définition du contenu et des modalités de mise en œuvre du socle de connaissances et de compétences professionnelles
- Financement dérogatoire applicable aux établissements de santé isolés géographiquement
- Modification des prestations familiales prises en compte pour le calcul de l’allocation différentielle définie à l’article L. 512-5 du code de la sécurité sociale et complément à la liste des titres de séjour requis pour le bénéfice des prestations familiales
- Modalités de conservation de l’allocation de logement par l’organisme payeur en cas d’indécence d’un logement
Thèmes abordés
