Par Samuel Dyens, directeur général adjoint, conseil général du Gard, président de l’Association nationale des juristes territoriaux
La question de la réforme territoriale prend un tour original dès lors qu’elle concerne les compétences sociales des départements. En effet, contrairement à d’autres attributions (les transports interurbains par exemple), la question de leur réaffectation – en cas de disparition du département – ne s’envisage pas en termes d’amélioration de la qualité des prestations fournies, mais plus en termes de charge financière conséquente et de technicité spécifique à assumer.
Alors que la loi portant délimitation des régions vient d’être définitivement votée, et que ...
[90% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Club Santé Social
VOUS N'êTES PAS ABONNé ?
Testez notre Offre Découverte Club Santé Social pendant 15 jours
J’en profiteThèmes abordés
