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Publié le 06/01/2015 • dans : Textes officiels santé social
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L’article 8 de la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes a remplacé le complément de libre choix d’activité (CLCA) et le complément optionnel de libre choix d’activité (COLCA) par la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PREPAREE) majorée. Le présent décret tire les conséquences de la modification du nom de la prestation et procède aux mesures d’adaptation des textes nécessaires.
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