A l’occasion du comité de pilotage de refondation des services à domicile du 17 décembre 2014, la DGCS (Direction générale de la cohésion sociale) à présenté aux organisations représentatives du secteur, les éléments de bilan des aides accordées au titre des différents fonds de restructuration de ces services.
Le secteur de l’aide à domicile rencontre depuis quelques années des difficultés financières et structurelles. Des mesures d’urgence ont été proposées dans le cadre des dernières lois de finances et de financement de la sécurité sociale et se sont matérialisées par la création d’un fonds de restructuration des services d’aide à domicile institué par l’article 150 de la loi de finances pour 2012. Dans ce cadre, 130 M€ ont été attribués entre 2012 et 2014 à près de 1 600 services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD).
Le premier bilan du fonds 2014 (de 30 M€) s’est appuyé sur les données fournies par 22 ARS. Ces informations ont été mises en regard des constats faits sur les années précédentes (2012 et 2013). Il en ressort que :
- 460 SAAD ont reçu une aide en 2014. Parmi ces 460 SAAD, 18 % avaient été soutenus en 2012 et 2013, 21 % avaient reçu une aide en 2012 et 20 % en 2013 ;
- 80,2 % des services aidés relèvent du secteur associatif. Les services aidés en 2014 cumulent plus de 51 millions d’heures annuelles (chiffre stable par rapport à 2013) et emploient 35 500ETP.
- L’aide allouée s’est en moyenne élevée à 1 850 € pour 1 000 heures en 2014 après 1 130 € en 2013.
Les premiers éléments du bilan final du fonds 2012 ont également été présentés malgré leur caractère partiel : les données de 10 régions portant sur 95 SAAD ont pu être exploitées. Il ressort de l’analyse de ces informations que les 8,6 M€ d’aides versées à ces SAAD en 2012 ont permis à 26 sur les 70 SAAD déficitaires en 2011 de devenir excédentaires en 2012 et à 10 d’entre eux de l’être encore en 2013. Sur les 95 SAAD examinés, 54 SAAD présentaient des fonds propres positifs en 2011 et en 2012 ; ils étaient encore 51 SAAD en 2013.
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