- Obligation d’emploi des salariés handicapés
- Procédure d’habilitation des organismes de formation par les régions
- Dispense des preuves d’admissibilité à certains diplômes pour les lauréats de l’institut du service civique
- Crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d’intervention régional
- Deuxième délégation des crédits du FMESPP
- Dotations régionales de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation
Thèmes abordés