Accueil
Club Santé Social
Juridique santé social
Veille juridique santé social
Textes officiels santé social
Création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail d’établissement public de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale

Administration

Création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail d’établissement public de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale

Publié le 13/11/2014 • Par Brigitte Menguy • dans : Textes officiels santé social

Ma Gazette

Sélectionnez ce thème et créez votre newsletter personnalisée

Il est créé auprès du président de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail d’établissement public pour connaître des questions concernant l’ensemble des services de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale, dans le cadre du titre IV du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène, la sécurité et la prévention médicale dans la fonction publique.

Références

Arrêté du 3 octobre 2014, JO du 8 novembre

Thèmes abordés

Métiers de la fonction publique

Création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail d’établissement public de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale

Les informations à caractère personnel recueillies font l’objet d’un traitement par La Gazette des Communes du Groupe Moniteur S.A.S, RCS Créteil 403 080 823. Elles sont uniquement nécessaires à la gestion de votre commentaire à cet article et sont enregistrées dans nos fichiers. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.

Création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail d’établissement public de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale

Indicateurs Santé Social

Nos offres d'emploi

Aujourd'hui sur le Club Santé Social

Une boîte à outils pour l’accessibilité à destination des élus

Récapitulatif : l’actualité juridique du mois de septembre

Un nouveau souffle pour les centres de santé

Une « mobilisation collective » réclamée pour les jeunes majeurs protégés

Nos services

Prépa concours

Évènements

Formations

Création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail d’établissement public de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale