- Contentieux : procédure applicable devant la Cour de Cassation
- Création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail d’établissement public de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale
- Cahier des charges « Partenariats pour la formation professionnelle et l’emploi » approuvé
- Mécanisme de garantie des cautions pour 2014
- Programme de dépistage de la surdité permanente néonatale
- Mesures relatives à la validation des acquis de l’expérience
- Composition et fonctionnement du Conseil national de l’insertion par l’activité économique
- Observatoires locaux des loyers
Thèmes abordés
