Les associations doivent consolider leurs fonds propres (ce qui appartient définitivement à l’association) et leurs autres fonds associatifs (ce qui est affecté durablement à l’association, mais sous conditions). Dans cette optique, trois articles de la loi sur l’économie sociale et solidaire (ESS) promeuvent la création de fonds spécifiques entre associations ou pour les associations. La loi est peu disserte sur le contenu réel de ces fonds et ne donne pas de modalités pour leur mise en œuvre. Elle incite seulement les associations à se saisir de ces outils.
Fonds territoriaux de développement associatif
L’article 68 de la loi ESS institue des fonds territoriaux de développement ...
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