- Nouvelle bonification indiciaire dans les agences régionales de santé
- Nouvelle bonification indiciaire dans les agences régionales de santé au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville dans les services du ministère de l’emploi et de la solidarité (secteur solidarité)
- Revalorisation du RSA
- Revalorisation du RSA à Mayotte
- Revalorisation annuelle du montant de l’AAH
- Renforcement des conditions d’octroi d’un congé maladie pour les fonctionnaires
- Seuils de propriété et d’usufruit pour le droit aux aides personnelles au logement
- Prorogation du mandat des membres des conférences de territoire des agences régionales de santé
- Salariés relevant des conventions collectives nationales des organismes de sécurité sociale et exerçant dans les agences régionales de santé
- Création du comité technique d’établissement public de l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation
- Formation des professionnels de santé libéraux
- Organismes d’habitations à loyer modéré : définition des règles financières et comptables
- Revalorisation de l’APL
- Calcul de l’aide personnalisée au logement
- Concours externe d’éducateur territorial de jeunes enfants (Seine-Maritime)
- Compte personnel de prévention de la pénibilité
Thèmes abordés
