- Attributions déléguées à la secrétaire d’Etat chargée de la politique de la ville
- Attributions déléguées à la secrétaire d’Etat chargée des droits des femmes
- Prêts conventionnés, prêt social de location-accession, accession sociale en zone ANRU et opérations d’accession des organismes d’habitation à loyer modéré
- Fixation des plafonds de loyer, de prix et de ressources applicables pour le logement intermédiaire
- Postes vacants d’attaché d’administration hospitalière proposés aux seuls élèves attachés en formation à l’Ecole des hautes études en santé publique (promotion 2014)
- Accessibilité: l’ordonnance fixant un nouveau calendrier pour les propriétaires et exploitants des établissements recevant du public est publiée
- Composition modifiée du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
Thèmes abordés
