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Publié le 25/09/2014 • dans : Textes officiels santé social
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Un arrêté fixe montant du fonds spécial destiné au financement des unions d’associations familiales pour l’exercice 2014. Est également fixé le montant des prestations familiales servant de base à la répartition de la charge du fonds spécial destiné au financement des unions d’associations familiales entre la Caisse nationale des allocations familiales et la Caisse centrale de mutualité sociale agricole.
Un second arrêté répartit ce du fonds au titre de l’année 2014.
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