La méthode a été conçue par le secrétariat général de la modernisation de l’action publique (SGMAP), en collaboration avec quatre départements, le Doubs, l’Oise, la Somme et la Loire. Elle vise à construire une « vision partagée », selon les termes du ministère, des besoins de l’ensemble des situations de mal-logement sur un territoire et des solutions existantes. Autre objectif : « dépasser les approches sectorielles » des programmes existants (Programme local de l’habitat, Plan départemental de l’habitat, Plan départemental d’action pour le logement des personnes défavorisées…) pour adopter une approche globale de l’ensemble des situations à prendre en charge (de la rue aux difficultés d’accès ou de maintien dans le logement). Les diagnostics ont ainsi vocation à orienter le contenu des planifications de l’Etat et des collectivités. Pour faciliter le lancement de la démarche, chaque département sera destinataire des données de cadrage, disponibles, relatives à son département. Les diagnostics devront faire l’objet d’une actualisation annuelle, « au moins en qui concerne les indicateurs dont les données peuvent être mises à jour ».
Calendrier fixé
Les associations, comme la Fnars, qui avaient été associées à l’élaboration du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, avaient exprimé leur espoir d’un « état des lieux dynamique » pour adapter et structurer l’offre à long terme et non pas d’un « énième recensement ». La ministre du Logement et de l’Egalité des territoires, Sylvia Pinel, a d’ores-et-déjà fixé un calendrier : tous les départements devront « disposer d’un premier diagnostic territorial partagé à la fin du premier semestre 2015 ».
(*) Bouches-du-Rhône, Côte d’Or, Essonne, Gard, Gironde, Haute-Garonne, Loire-Atlantique, Nord, Sarthe.
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