Il procède ainsi Ă un ajustement des taux des diffĂ©rents plafonds de dĂ©pense au titre des frais de stage et des activitĂ©s complĂ©mentaires afin de tenir compte de l’augmentation du taux d’imposition de la taxe d’apprentissage consĂ©cutive Ă sa fusion avec la contribution au dĂ©veloppement de l’apprentissage.
Il redĂ©finit Ă©galement les catĂ©gories de niveau de formation entre lesquelles les employeurs doivent rĂ©partir les dĂ©penses de formation professionnelle. Il fixe enfin l’organisation et le calendrier de la nouvelle procĂ©dure d’affectation des fonds.
Le prĂ©sent dĂ©cret s’applique Ă compter de la taxe d’apprentissage versĂ©e en 2015, assise sur la masse salariale 2014.
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