Ces nouvelles mesures s’appliquent à la date d’effet des décisions individuelles de reclassement des personnes éligibles ou aux dates de nomination intervenues postérieurement à la publication du présent décret.
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Fonction publique hospitalière
Modification de la répartition de la nouvelle bonification indiciaire pour certains emplois fonctionnels des établissements publics de santé
Publié le 27/08/2014 • dans : Textes officiels santé social
Un décret tire les conséquences de l'augmentation du nombre des emplois fonctionnels des établissements publics de santé régis par le décret n° 2005-931 du 2 août 2005, qui a notamment introduit un classement en trois groupes de ces emplois, pour la nouvelle bonification indiciaire (NBI) dont bénéficient les titulaires de ces emplois.Ma Gazette
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