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Famille
Allocation de rentrée scolaire : simplification
Publié le 26/08/2014 • dans : Textes officiels santé social
Pour le versement de l'allocation de rentrée scolaire après la fin de l'obligation scolaire, le décret remplace l'exigence de justification de l'inscription de l'enfant dans un établissement ou organisme d'enseignement par une déclaration sur l'honneur.Ma Gazette
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