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Allocation de rentrée scolaire : simplification

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Allocation de rentrée scolaire : simplification

Publié le 26/08/2014 • Par laredaction • dans : Textes officiels santé social

Pour le versement de l'allocation de rentrée scolaire après la fin de l'obligation scolaire, le décret remplace l'exigence de justification de l'inscription de l'enfant dans un établissement ou organisme d'enseignement par une déclaration sur l'honneur.

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Allocation de rentrée scolaire : simplification

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