Thèmes abordés
- Accueil
- Club Santé Social
- Juridique santé social
- Veille juridique santé social
- Textes officiels santé social
- Commissions administratives paritaires nationales
Fonction publique hospitalière
Commissions administratives paritaires nationales
Publié le 25/07/2014 • dans : Textes officiels santé social
Un décret prévoit la prise en charge par le Centre national de gestion des frais d'affranchissement des enveloppes contenant le vote des électeurs, à l'exemple des dispositions prévues à l'article 14 du décret n° 2011-580 du 26 mai 2011 relatif aux comités consultatifs nationaux institués par l'article 25 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.Ma Gazette
Sélectionnez ce thème et créez votre newsletter personnalisée
