Il s’agit de faciliter le processus électoral par l’harmonisation complète des calendriers électoraux relatifs aux CAP et au CTE. Par ailleurs, est modifiée l’annexe au décret du 18 juillet 2003 afin d’intégrer le nouveau corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière et les modifications statutaires concernant les corps des assistants socio-éducatifs, des animateurs et des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière . Le décret fusionne les sous-groupes 1 et 2 de la CAP n° 2 et supprime de l’annexe des corps, grades et emplois qui n’existent plus. Enfin, il crée une CAP n° 10 pour les sages-femmes.
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