La loi vise, d’une part, à encadrer davantage la durée maximale d’un stage effectué par un étudiant dans une seule et même entreprise. Un décret viendra lister les cas pouvant justifier la présence d’un stagiaire pendant plus de six mois. Aucune convention de stage ne peut être conclue pour exécuter une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent, pour faire face à un accroissement temporaire de l’activité de l’organisme d’accueil, pour occuper un emploi saisonnier ou pour remplacer un salarié ou un agent en cas d’absence ou de suspension de son contrat de travail. Le nombre de stagiaires dont la convention de stage est en cours sur une même semaine civile dans l’organisme d’accueil ne peut pas être supérieur à un nombre fixé par décret en conseil d’Etat. Ce nombre tient compte des effectifs de l’organisme d’accueil.
D’autre part, la loi garantit des droits au stagiaire. L’organisme d’accueil désigne un tuteur chargé de son accueil et son accompagnement. Les stagiaires bénéficient des protections et droits mentionnés aux articles L1121-1, L1152-1 et L1153-1 du Code du travail, dans les mêmes conditions que les salariés. La présence du stagiaire dans l’organisme d’accueil suit ainsi les règles applicables aux salariés de l’organisme pour ce qui a trait aux durées maximales quotidienne et hebdomadaire de présence ; à la présence de nuit et au repos quotidien, au repos hebdomadaire et aux jours fériés.
L’organisme d’accueil établit, selon tous moyens, un décompte des durées de présence du stagiaire.
L’indemnisation des stagiaires qui restent plus d’un mois dans l’entreprise devient obligatoire. Les stagiaires ont également aux titres-repas ou au restaurant d’entreprise. L’employeur sera désormais tenu de prendre en charge une part du prix des titres d’abonnements souscrits par le stagiaire pour ses déplacements entre sa résidence habituelle et l’organisme d’accueil.
De façon générale, l’employeur devra s’assurer que le stagiaire bénéficie des mêmes règles que les employés s’agissant de leur présence dans l’entreprise.
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