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Nombre de représentants du personnel du Comité consultatif national compétent à l’égard du corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Publié le 01/07/2014 • Par laredaction • dans : Textes officiels santé social

Un arrêté fixe le nombre de représentants du personnel au comité consultatif national compétent à l'égard du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux.

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La répartition des sièges à pourvoir pour l’élection des représentants du personnel au comité consultatif national compétent à l’égard du corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux relevant du décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 est fixé à 10.

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