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Contrat d’engagement de service public
Publié le 01/07/2014 • dans : Textes officiels santé social
Un arrêté modifie l'arrêté du 16 mai 2014 pris en application du deuxième alinéa de l'article R632-67 du Code de l'éducation relatif au contrat d'engagement de service public durant les études médicales au titre de l'année universitaire 2013-2014 et fixant la répartition des contrats restant à pourvoir.Ma Gazette
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