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Publié le 02/06/2014 • dans : Textes officiels santé social
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail du 20 juillet 1976, les dispositions suivante.Ma Gazette
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L’accord du 26 septembre 2013 relatif au contrat de génération, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée. L’avenant n° 1 à l’accord du 26 septembre 2013 relatif au contrat de génération, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
L’extension des effets et sanctions de des textes prend effet à compter 28 mai 2014 pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord et ledit avenant.
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