Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
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Convention collective nationale des services de santé au travail
Publié le 30/04/2014 • dans : Textes officiels santé social
Le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant n° 1 (relatif au contrat de génération) à l'accord intergénérationnel du 29 janvier 2014 conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de santé au travail.Ma Gazette
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