Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées peuvent faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée dans un délai de quinze jours.
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Convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs
Publié le 30/04/2014 • dans : Textes officiels santé social
Il est donné avis que le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant n° 37 du 9 janvier 2014, relatif à la révision quinquennale des classifications professionnelles et aux salaires conventionnels.Ma Gazette
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