Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées peuvent faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
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Convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique
Publié le 30/04/2014 • dans : Textes officiels santé social
Un avis informe de la possible extension à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social, d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique. L’accord porte sur les frais de logement et de nourriture des salariés des métiers de la promotion.Ma Gazette
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