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Convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs
Publié le 30/04/2014 • dans : Textes officiels santé social
Un avis informe de l’intention du ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social de prendre un arrêté pour étendre à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions de l’accord n° 11 du 9 janvier 2014 portant sur les réunions nationales et de l’avenant n° 38 du 28 janvier 2014 à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs, portant sur le temps de participation aux commissions paritaires.Ma Gazette
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