Un arrêté fixe, pour l’année 2014, le montant total des crédits délégués à chaque agence régionale de santé au titre du fonds d’intervention régional.
Le tableau de l’annexe I donne, pour chaque agence régionale de santé, les crédits destinés au financement des actions tendant à la promotion de la santé, à l’éducation à la santé, à la prévention des maladies et à la sécurité sanitaire, qui ne peuvent être affectés au financement d’activités de soins ou de prises en charge et d’accompagnement médico-sociaux, ainsi que les crédits destinés au financement de la prévention des handicaps et de la perte d’autonomie et au financement des prises en charge et accompagnements des personnes handicapées ou âgées dépendantes, qui ne peuvent être affectés au financement d’activités de soins.
Le montant des transferts autorisés à partir du fonds d’intervention régional vers la dotation régionale est fixé conformément à l’annexe II de l’arrêté.
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