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Publié le 07/04/2014 • dans : Textes officiels santé social
Un arrêté modifie le seuil au-delà duquel le conseil d’administration de l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (Acsé) doit approuver les concours financiers attribués au niveau national. Il est fixé à 500 000 euros.
Les décisions engageant un montant supérieur à 150 000 euros font l’objet d’une information du conseil d’administration.
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