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Absence ou empêchement du président d’un CCAS
Publié le 03/03/2014 • dans : Jurisprudence santé social
Le Conseil d’Etat rappelle qu’il résulte de l'article L123-6 du Code de l'action sociale et des familles qu'en cas d'absence ou d'empêchement, le président d'un centre communal d'action sociale (CCAS) est provisoirement remplacé, dans la plénitude de ses fonctions, par son vice-président, sans que l'exercice de cette suppléance soit subordonnée à une délégation donnée à cet effet par le président au vice-président.Ma Gazette
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