Le texte donne compétence aux ministres chargés de l’enseignement supérieur et de la santé pour désigner les établissements expérimentateurs, pour fixer les proportions d’étudiants pouvant bénéficier des voies d’admission directe dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques objet de l’expérimentation, ainsi que les règles applicables pour composer le jury et fixer le déroulé des épreuves.
Un arrêté du même jour donne la liste des universités habilitées à mettre en place ces expérimentations (Angers, Paris-V, Paris-VII, Paris-XIII, Rouen, Saint-Etienne et Strasbourg). Il en fixe les modalités et les conditions d’organisation.
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