1. Quand parle-t-on d’un malade en fin de vie ?
L’article L.1111-10 du Code de la santé publique (CSP) définit le malade en fin de vie comme une « personne en phase avancée ou terminale d’une affection grave et incurable ». La fin de vie constitue un enjeu de santé publique qui relève du système sanitaire et médico-social dans son ensemble. Depuis la loi du 9 juin 1999 qui garantit l’accès aux soins palliatifs à l’hôpital, en institution ou à domicile, plusieurs programmes sont mis en œuvre. Le plus récent, appliqué sur la période 2008-2012, porte sur la poursuite du développement de l’offre hospitalière et l’essor des dispositifs extra-hospitaliers, l’élaboration ...
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