Il résulte des dispositions combinées de l’article L. 376-1 du code de la sécurité sociale et de l’article L. 1142-15 du Code de la santé publique que le juge administratif, saisi par une caisse agissant dans le cadre de la subrogation légale d’un recours indemnitaire introduit contre un hôpital regardé comme responsable d’un accident ayant causé un dommage corporel, doit, lorsque l’office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam) s’est substitué à l’assureur de l’hôpital pour indemniser la victime et est ainsi lui-même subrogé dans les droits de la victime, appeler ...
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