Arrêté du 24 décembre 2013, J.O du 11 janvier 2014
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Organisations syndicales représentatives du personnel de direction du régime social des indépendants (n° 2796)
Publié le 11/01/2014 • dans : Textes officiels santé social
Un arrêté fixe la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective du personnel de direction du régime social des indépendants (n° 2796) et en donne le poids respectif en pourcentage pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L2232-6 du Code du travail.Ma Gazette
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