Dans ce cadre, le juge de cassation contrôle la qualification juridique des faits retenus par les juges du fond pour apprécier le caractère anormal des conséquences d’un acte de prévention, de diagnostic ou de soins.
En l’espèce, ne présente pas un caractère anormal, au sens de ces mêmes dispositions, le décès d’un patient en raison d’une hémorragie survenue à l’occasion d’une lobectomie, qui revêtait un caractère indispensable dans l’espoir d’obtenir une amélioration de son état de santé, dès lors que le patient était, en raison d’une fragilité tissulaire, particulièrement exposé au risque d’accident hémorragique et que ce risque ...
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