Article 11 – Financement de la HAS
La Haute Autorité de santé (HAS), autorité publique indépendante à caractère scientifique, apporte son expertise aux décideurs politiques pour améliorer la qualité du système de santé tant par l’évaluation des actes et des produits de santé que par l’élaboration de référentiels de bonne pratique professionnelle et par la diffusion de ces informations. Les ressources de la HAS sont constituées pour 58 % de taxes versées par les industries de santé (en 2012). Conformément aux préconisations du rapport Igas-IGF sur la fiscalité spécifique applicable aux produits de santé et à l’industrie pharmaceutique et l’indépendance du ...
Article réservé aux abonnés
Club Santé Social
VOUS N'êTES PAS ABONNé ?
Testez notre Offre Découverte Club Santé Social pendant 15 jours
J’en profite
