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LFSS 2014

Analyse de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 – Contexte

Publié le 06/01/2014 • Par Nathalie Levray • dans : Dossier Santé Social

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 a été adoptée le 3 décembre 2013 par 316 voix, les socialistes, les écologistes et les radicaux de gauche, avec une opposition composée de 233 députés de l'UMP, de l'UDI et du Front de gauche. Le 19 décembre 2013, le Conseil constitutionnel a rendu une décision, assez favorable au texte final, après une double saisine des députés et des sénateurs.

Contestation

L’année 2013 fut une année horribilis au ministère de la santé pour faire adopter le budget de la sécurité sociale par les parlementaires. Dès sa présentation en septembre et malgré des concertations préalables, les plaintes et les récriminations ont été abondantes. Du côté des organismes paritaires, dont pas un n’a voté un avis favorable aux dispositions, du côté des professionnels qui, nombreux, avaient un (ou plusieurs) articles contre lequel se soulever. Les fédérations, les associations, les syndicats, tous vent debout contre la loi. Des dissensions au sein même du parti socialiste ou avec ses alliés. Des navettes entre les deux chambres sans accord entre ...

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