Dans les deux espèces, le juge administratif considère que les agences régionales de santé (ARS) étant, aux termes de l’article L.1432-1 du Code de la santé publique, des établissements publics distincts de l’Etat, leurs compétences sont exercées par leurs directeurs généraux au nom de l’Etat, sauf lorsqu’elles ont été attribuées à une autre autorité au sein de ces agences. Ainsi, en l’absence de dispositions contraires, le Conseil d’Etat conclut que les directeurs généraux des ARS sont soumis au pouvoir hiérarchique des ministres compétents. Lesquels peuvent, dans le cadre de leurs attributions respectives, leur adresser des instructions pour toutes les compétences exercées au nom de ...
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