Articles 1 et 2 – Déficit et résultat 2011
Le déficit des régimes obligatoires de base pour l’année 2011 est approuvé à 19,1 milliards d’euros, inférieur de 3,3 milliards d’euros par rapport au montant voté dans la LFSS 2011. Le régime général voit son déficit voté à 17,4 milliards d’euros, réduit de 3,5 millions d’euros par rapport au budget voté dans la LFSS 2011.
Les pouvoirs publics expliquent cette baisse des déficits, d’une part par la progression de la masse salariale du secteur privé de 3,6 % (contre 2 % en 2010) qui a permis de mieux répondre aux besoins de financement des régimes obligatoires de base et d’autre part par la maîtrise des dépenses d’assurance ...
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