En France, le cannabis ne fait l’objet d’aucune législation spécifique. Depuis la loi n° 70-1320 du 31 décembre 1970, la substance est classée parmi les stupéfiants. Le Code pénal et le Code de la santé publique en sanctionnent l’usage, la consommation et la provocation à l’usage, mais aucune disposition ne figure dans le Code du travail (CT). Toutefois, la Cour de cassation s’emploie à rendre des décisions claires et incontestables sur les conséquences de la consommation de cannabis sur le lieu de travail.
Fondement du licenciement
Dans deux arrêts rendus le 1er juillet 2008 (n° 07-40053 et n° 07-40054), la chambre sociale de la Cour de cassation a approuvé le ...
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