Qu’est-ce qui caractérise un Ehpad ?
Un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) est une structure médicalisée habilitée par l’Etat à recevoir des personnes de plus de 60 ans, en perte d’autonomie, pour des séjours permanents ou spécifiques (hébergement temporaire, accueil de jour, accueil Alzheimer, etc.), et à leur dispenser des soins (art. L.312-1 6° du Code de l’action sociale et des familles, CASF). L’Ehpad peut être public, associatif ou privé à but lucratif. Une convention tripartite est conclue entre le gestionnaire, le directeur de l’agence régionale de santé (ARS) et le président du conseil général (art. L.313-12 ...
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